Contrôle complet des déchets spéciaux 

L’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle remplace l’ordonnance sur le mouvement des déchets spéciaux (OMDS).

Conformément à cette nouvelle législation, l’entreprise remettante doit s’assurer que les déchets sont pris en charge par une entreprise d’élimination bénéficiant des autorisations cantonales nécessaires pour ce type de déchets. 

Nous disposons des autorisations nécessaires pour traiter un grand nombre des déchets mentionnés dans cette ordonnance (voir la section des téléchargements).